AG Elections du conseil syndical de copropriété

Glossaire pour les syndics de copropriété

Ag elections du conseil syndical de copropriété

La mise en place du Conseil syndical est une obligation dans chaque copropriété, sauf si l'assemblée générale décide de ne pas en instituer.
Elle devra alors le faire à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix, ce que l'on appelle la double majorité.
Elle peut, par la suite, revenir sur cette décision à la majorité absolue.

Les modalités de fonctionnement du conseil syndical (nombre de membres, convocation et tenue des réunions du conseil, règles de majorité lorsque le conseil rend un avis etc.,) sont en principe fixées par le règlement de copropriété.
A défaut, c'est à l'assemblée générale qu'il revient de les fixer, à la majorité simple de l'article 24.
En règle générale, sauf dans les grandes copropriétés, le conseil syndical sera composé de trois (minimum) à cinq membres titulaires, et éventuellement de trois suppléants.
Il est toujours préférable de prévoir un nombre impair de membres, afin qu'une majorité puisse se dégager.

Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, ne peuvent en aucun cas faire partie du conseil syndical ni le syndic, ni son conjoint, ni ses ascendants, descendants ou préposés (notamment ses salariés), même s'ils sont copropriétaires.
Mais rien n'empêche le syndic, sur demande du conseil syndical ou sur sa demande, d'être présent à une de ses réunions, pour débattre ou expliquer un point particulier.
Il en est de même pour tout copropriétaire qui peut être invité, par le conseil syndical, à participer à une de ses réunions.