Conseil syndical de copropriété

Glossaire pour les syndics de copropriété

Conseil syndical de copropriété

Formé de copropriétaires élus par l'assemblée générale, le conseil syndical est composé de membres élus pour un mandat de trois ans maximum.
Les membres élus élisent le président du conseil syndical.
Lors de la constitution d'une copropriété, les copropriétaires forment un syndicat.
Ce syndicat est représenté par un syndic.

La composition du conseil syndical est définie par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale (en général, il est de 3 personnes).

Il est élu par l’assemblée générale pour trois ans maximum.

Tous les copropriétaires peuvent se présenter.
Le syndic a plusieurs missions, notamment établir le budget prévisionnel du syndicat, représenter le syndicat dans les actes civils ou en justice, et d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale.
Le conseil syndical d'une copropriété à un rôle de contrôle, de coordination entre le syndic et les copropriétaires et surtout, il assiste le syndic dans ses missions.
Aussi, les membres peuvent émettre des avis sur des préoccupations soulevées par le syndicat.
L’assemblée arrête un montant à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire pour conclure des contrats.

Il est également consulté par le syndic pour les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

Les membres du conseil sont choisis par les copropriétaires, parmi eux et leurs conjoints.
Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet. Ils sont élus pour 3 ans au maximum (renouvelables), à la majorité des voix de tous les copropriétaires (sur ce point, se reporter aux règles de majorité). L'assemblée peut élire des membres titulaires, et le cas échéant des membres suppléants.

La représentation du syndicat principal attribuée à un syndicat secondaire est proportionnelle à l'importance du ou des lots qui constituent ce syndicat secondaire, par rapport à celle de l'ensemble des lots qui composent le syndicat principal.
Le ou les copropriétaires du ou des lots qui ne se sont pas constitués en syndicat secondaire disposent ensemble, s'il y a lieu, des autres sièges du syndicat principal.

Si un membre a été élu au conseil syndical, rien ne lui empêche de démissionner en cours de mandat. De son côté, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix et de tous les copropriétaires, peut prononcer, à tout moment au cours du mandat, la révocation d'un membre du conseil syndical.
Si le quart des sièges devient vacant, il faudra procéder à la réélection du conseil.

Lorsque l'assemblée générale n'arrive pas à élire de conseil syndical, sans pour autant décider de ne pas en instituer, tout copropriétaire, ou le syndic, peut saisir le président du tribunal de grande instance afin qu'il procède, avec leur accord, à la désignation des membres du conseil.

Si personne n'est candidat, le président du TGI se contentera de constater l'impossibilité d'instituer ce conseil.
L'affaire en restera là, jusqu'à ce qu'une prochaine AG trouve des candidats et les élise.
L'absence de conseil constitue effectivement un handicap puisqu'il manque un relais entre les copropriétaires et le syndic, mais n'empêche pas la copropriété de fonctionner normalement.

Une fois élus, les membres du conseil syndical doivent élire un président, à qui la loi confère des pouvoirs particuliers. Il pourra ainsi, si les circonstances l'exigent :

• procéder à la convocation de l'assemblée générale, en cas de défaillance du syndic ou de refus de sa part de procéder à cette convocation, après mise en demeure restée vaine pendant au moins 8 jours ;
• en cas de changement de syndic, contraindre en justice l'ancien syndic à transmettre au nouveau les archives du syndicat des copropriétaires, là encore après qu'une mise en demeure soit restée sans effet. Plus généralement, du fait de sa fonction, le président du conseil syndical est, au quotidien, le principal interlocuteur du syndic et le relais naturel entre ce dernier et les copropriétaires.