Malfaçon

Glossaire pour les syndics de copropriété

Malfaçon

Défectuosité d'un ouvrage souvent appelée vice de construction. Les malfaçons résultent d'une mauvaise exécution des travaux par opposition aux défauts de conformité qui eux résultent d'une non conformité par rapport aux prévisions du contrat. Si les malfaçons compromettent la solidité de l'ouvrage ou affectent la solidité d'un de ses éléments d'équipement, ils sont couverts par la responsabilité décennale des constructeurs. Il y a malfaçons apparentes, lorsque celles-ci sont constatées par le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et consignées dans un procès-verbal de réception de chantier.