Respect de la destination de l'immeuble dans la copropriété

Glossaire pour les syndics de copropriété

Respect de la destination de l'immeuble dans la copropriété

La non-conformité des travaux à la destination de l’immeuble est une motivation sérieuse du syndicat des copropriétaires lui permettant de s’opposer aux projets de travaux.
Les travaux envisagées doivent être conformes à la destination de l’immeuble et ne doivent pas engendrer de charges financière pour le syndicat des copropriétaires.

En outre, le syndicat des copropriétaires peut poser des conditions.
Celles-ci devront, cependant, être justifiées par l’utilisation des parties communes.

Le règlement de copropriété peut contenir une clause interdisant toute modification qui pourrait porter atteinte à l'harmonie ou à l'esthétique de l'immeuble.
Cette clause aura alors des conséquences, suivant les travaux prévus, sur les règles de majorité.