Lotissement et copropriété

Glossaire pour les syndics de copropriété

Lotissement et copropriété

Seuls les espaces et équipements communs sont soumis au régime de la copropriété.

La gestion du lotissement par l'association syndicale libre est plus souple que la gestion d'une copropriété horizontale.

• Les règles de majorité peuvent être assouplies par rapport aux règles d'une assemblée générale de copropriété.
• Les équipements et espaces communs peuvent être supprimés, ce qui est impossible dans une copropriété classique.
• Ce sont les propriétaires qui gèrent directement leur lotissement, par l'intermédiaire du comité syndical, sans obligation d'avoir un syndic.

Certains lotissements peuvent contenir des lots occupés par un ou plusieurs immeubles soumis au régime de la copropriété. Dans ce cas, le régime de la copropriété s'applique uniquement à l'intérieur du lot.
Le syndicat des copropriétaires joue alors le rôle de propriétaire du lotissement.